CONDITIONS GENERALES DE VAISSELLE DE FÊTE

La réservation pour être validée doit être accompagnée d’un chèque de caution qui sera restitué au retour de la location après paiement de la facture définitive, ainsi qu’un chèque d’acompte de 50% du montant global.

La durée de la prestation est de 48 heures, pour une durée plus longue nous consulter.

Le matériel est rendu sale, mais doit être débarrassé des déchets, il doit être remis dans son emballage d’origine et se trouver regroupé au lieu de livraison. Il sera facturé au client 19,00 euros HT de l’heure si le matériel est demeuré sur les lieux non rangé.

En cas de livraison ou de reprise de matériel, tout objet manquant entraînera un trajet supplémentaire qui sera facturé.

Un inventaire sera effectué avant et après la réception. Afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.

Tout matériel cassé, manquant ou endommagé y compris le matériel de conditionnement (tel par exemple celui fait par un couteau ou un tampon métallique sur les plats en Argent ou métal argenté) sera facturé au tarif perte et casse.

Nous ne saurons être tenus responsables des retards de livraison dû à des cas de force majeur, tels que pannes, grèves, intempéries, ou indisponibilité du matériel commandé, etc…

Nous déclinons toutes responsabilités du fait des accidents qui pourraient survenir de l’utilisation des réchauds et étuves gaz ou électriques : notre matériel répondant aux normes actuelles.

Seule la société VAISSELLE DE FÊTE peut effectuer les travaux de réparation.

La location du matériel est due, qu’il ait été utilisé ou non.

Le règlement devra être effectué au plus tard dans les 8 jours qui suivent la facturation.

Tout litige entre le client et la société VAISSELLE DE FÊTE sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Lisieux.

Responsabilités :

Le matériel loué reste la propriété d’VAISSELLE DE FÊTE et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un déplacement ou d’une cession quelconque.

La responsabilité du locataire commence dès la mise à disposition du matériel par nos soins, ou à l’enlèvement de celui-ci dans nos locaux et se termine à la reprise ou au retour du matériel dans nos locaux.

Durant toute la durée de la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d’autrui et aux tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille » et il est recommandé à celui-ci de souscrire une assurance particulière en RC, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement.

Acceptation :

Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du locataire qui est réputé les avoir acceptées au moment de la signature du bon de commande.

Paiement :

Du fait du caractère des prestations, ces dernières sont payantes au comptant à l’enlèvement ou à la livraison du matériel. Pour les entreprises en compte, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’adresser au locataire une mise en demeure, le versement d’un intérêt de 1,5% par mois de retard à compter du jour théorique de paiement, c’est-à-dire du jour de l’enlèvement ou de la livraison.

Par ailleurs une majoration de 10% sera appliquée au montant HT de la location et sera facturée au locataire, lorsque le matériel n’aura pas été reconditionné par ses soins, dans son emballage d’origine, sauf stipulation contraire figurant sur le bon de commande.

Annulation :

En cas d’annulation d’une commande, VAISSELLE DE FÊTE se réserve le droit de facturer : plus de 10 jours avant la date de livraison, des frais de dossier de 76,22 euros ; moins de 10 jours avant la date de livraison 50% du bon de commande ; moins de 6 jours avant la date de livraison 100% du bon de commande.

Cette réserve ne s’applique pas aux tentes dont toute annulation un mois avant la date entraînera une facturation de 50%.